Accord de Licence Utilisateur Final (EULA)

Accord de Licence Utilisateur Final pour Application Sous Licence

1. Définitions

1.1 Application Sous Licence

"Application Sous Licence" désigne Kelinga, y compris toutes ses versions, mises à jour, modifications et améliorations, ainsi que tous les contenus, données, services et fonctionnalités fournis par l'Application.

1.2 Licencié

"Licencié" désigne Kelinga, propriétaire et développeur de l'Application.

1.3 Vous/Utilisateur

"Vous" ou "Utilisateur" désigne toute personne physique qui télécharge, installe ou utilise l'Application.

2. Octroi de Licence

Sous réserve de l'acceptation et du respect des termes et conditions de cet accord, le Licencié vous accorde une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable pour utiliser l'Application Sous Licence sur un appareil Apple autorisé que vous possédez ou contrôlez.

2.1 Restrictions

Vous ne pouvez pas :

• Copier, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur l'Application
• Décompiler, désassembler, inverser l'ingénierie ou tenter d'accéder au code source
• Louer, prêter, vendre, transférer ou céder l'Application
• Utiliser l'Application pour créer un produit ou service concurrent
• Contourner ou désactiver les mesures de sécurité ou de protection
• Utiliser l'Application de manière à violer les lois applicables
• Utiliser l'Application pour du harcèlement, de la menace ou de la discrimination

3. Propriété Intellectuelle

L'Application Sous Licence et tous ses contenus (textes, images, vidéos, audio, logos, designs, code) sont la propriété exclusive du Licencié ou de ses concédants de licence. Tous les droits d'auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle sont réservés.

Vous reconnaissez que :

• L'Application est protégée par les lois sur le droit d'auteur
• Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur l'Application
• Vous recevez uniquement une licence d'utilisation limitée
• Tous les droits non expressément accordés sont réservés

4. Absence de Garantie

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'APPLICATION SOUS LICENCE ET TOUS LES SERVICES FOURNIS PAR L'APPLICATION SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ", AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.

LE LICENCIÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS CONCERNANT L'APPLICATION SOUS LICENCE ET LES SERVICES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION :

• Les garanties implicites de commercialité
• Les garanties de qualité satisfaisante
• Les garanties d'adéquation à un usage particulier
• Les garanties d'exactitude
• Les garanties de jouissance paisible
• Les garanties de non-violation des droits de tiers

Aucune information orale ou écrite fournie par le Licencié ou ses représentants autorisés ne crée une garantie.

SI L'APPLICATION SOUS LICENCE OU LES SERVICES S'AVÈRENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT ENTIER DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites ou les limitations des droits légaux des consommateurs. Dans ces cas, les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

5. Limitation de Responsabilité

Cela inclut, sans limitation, les dommages pour :

• Perte de profits
• Perte de données
• Interruption d'activité
• Perte de revenus
• Tout autre dommage commercial ou perte

Ces dommages peuvent survenir même si le Licencié a été informé de la possibilité de tels dommages.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU LICENCIÉ ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES (SAUF SELON LA LOI APPLICABLE EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS) NE DÉPASSERA PAS CINQUANTE DOLLARS (50 USD).

Ces limitations s'appliqueront même si le recours énoncé ci-dessus échoue dans son objectif essentiel.

Certaines juridictions ne permettent pas la limitation de responsabilité pour les dommages corporels ou les dommages accessoires ou consécutifs. Dans ces cas, cette limitation peut ne pas s'appliquer à vous.

6. Exportation et Contrôle

Vous acceptez que l'Application Sous Licence ne peut être utilisée ou exportée que conformément aux lois des États-Unis et aux lois de la juridiction où l'Application a été obtenue.

En particulier, mais sans limitation, l'Application ne peut pas être :

• Exportée ou réexportée vers des pays soumis à embargo américain
• Fournie à des personnes figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor américain
• Fournie à des personnes figurant sur la liste des personnes refusées du Département du Commerce américain
• Utilisée pour le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, de missiles, ou d'armes chimiques ou biologiques

En utilisant l'Application, vous déclarez et garantissez que :

• Vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à embargo
• Vous ne figurez pas sur les listes mentionnées ci-dessus
• Vous n'utiliserez pas l'Application à des fins interdites par les lois américaines

7. Conformité aux Lois

Vous acceptez d'utiliser l'Application Sous Licence conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables dans votre juridiction.

Vous êtes seul responsable de :

• Votre utilisation de l'Application
• Le contenu que vous créez ou partagez
• Le respect des lois applicables
• Les conséquences de votre utilisation

8. Résiliation

8.1 Résiliation par Vous

Vous pouvez résilier cette licence à tout moment en supprimant l'Application de votre appareil et en cessant de l'utiliser.

8.2 Résiliation par le Licencié

Le Licencié peut résilier cette licence si :

• Vous violez les termes de cet accord
• Vous utilisez l'Application de manière abusive ou illégale
• C'est requis par la loi
• Le Licencié cesse de fournir l'Application

8.3 Effet de la Résiliation

À la résiliation, vous devez cesser d'utiliser l'Application et supprimer toutes les copies que vous avez téléchargées.

9. Modifications de l'Application

Le Licencié se réserve le droit de :

• Modifier, mettre à jour ou améliorer l'Application
• Ajouter ou supprimer des fonctionnalités
• Modifier les tarifs ou les conditions d'accès
• Interrompre le service avec préavis raisonnable

10. Conformité aux Directives Apple

Cette Application est fournie via l'Apple App Store et doit respecter les directives d'examen de l'App Store d'Apple. L'Application est concédée sous licence, non vendue.

Vous reconnaissez que :

• Apple n'est pas responsable de l'Application
• Apple n'offre aucun support pour l'Application
• Apple n'est pas responsable des réclamations relatives à l'Application
• Apple n'est pas responsable de la perte ou du dommage causé par l'Application

11. Intégralité de l'Accord

Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et le Licencié concernant l'Application Sous Licence et remplace tous les accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux.

12. Modifications de cet Accord

Le Licencié peut modifier cet accord à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées via l'Application ou par notification. Votre utilisation continue de l'Application après les modifications constitue votre acceptation des nouveaux termes.

13. Loi Applicable et Juridiction

Cet accord est régi par les lois de [Votre juridiction] et soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de [Votre juridiction].

14. Severabilité

Si une disposition de cet accord est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

15. Non-Renonciation

Le non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

16. Contact

Pour toute question concernant cet accord, veuillez nous contacter :

• E-mail : legal@kelinga.app
• Adresse : [Votre adresse complète]
• Formulaire de contact : https://kelinga.app/contact